Nationalité et migrations à Mayotte : l’exemple djiboutien (2024)

Le ministre de l’Intérieur a annoncé le 11 février 2024 vouloir supprimer le « droit du sol » à Mayotte afin de limiter l’immigration comorienne dans l’île. L’exemple djiboutien (alors Territoire français des Afars et des Issas) dans les années 1970 montre de grandes similitudes avec la situation actuelle à Mayotte. À Djibouti, à la fin de la période coloniale, l’administration avait déjà tenté d’appliquer les mêmes recettes dérogatoires et liberticides qui n’ont pas empêché la venue des migrants.

Comme l’ont montré les travaux de Gérard Noiriel et Patrick Weil, la seule naissance en France n’a jamais rendu automatiquement français, la loi du 26 juin 1889 ayant fixé le « double droit du sol » (être né en France d’un parent né en France) comme principe général de l’attribution de la nationalité française. Les individus nés en France de parents étrangers ont toujours au moins dû demander leur naturalisation ou attendre leur majorité pour devenir français.
La seule exception à ce principe s’observe dans la colonie de la Côte française des Somalis, l’actuel Djibouti, ou un décret présidentiel du 16 juin 1937 stipulait que la nationalité française « résultait pour un indigène de sa naissance sur le territoire de la colonie » [1].

Cependant pour limiter l’immigration venue des pays voisins, la loi du 8 juillet 1963 [2] supprime tout « droit du sol » en Côte française des Somalis (comme c’était déjà le cas dans d’autres territoires dont les Comores). La colonie ne connaît plus alors que le « droit du sang » : seuls les enfants d’un parent français sont français. En 1966, le général de Gaulle ordonne de plus l’installation d’un « barrage » autour de la presqu’île de Djibouti, toujours pour empêcher l’arrivée des migrants, mais aussi freiner les revendications indépendantistes qui s’étaient exprimées à l’occasion de son passage dans le territoire. L’ouvrage de 14 kilomètres est mis en place et régulièrement renforcé les années suivantes, à l’aide de barbelés et de miradors. Des centaines de militaires de la Légion étrangère et d’infanterie de marine sont mobilisés pour assurer la surveillance de l’ouvrage. Par ailleurs, des escadrons de gendarmes mobiles assurent des rotations depuis la France pour contrôler strictement la population et expulser de façon arbitraire, violemment et sans procédure juridique, des milliers d’étrangers dits « illégaux ».

Ces mesures exceptionnelles et dérogatoires ne permettent pas d’atteindre les objectifs du gouvernement : la population de la ville de Djibouti triple entre 1967 et 1982. Le coût de ces mesures explique en partie que le territoire obtienne son indépendance en 1977, peu après les Comores.
Cinquante ans plus tard, le gouvernement français propose d’appliquer à Mayotte les mêmes méthodes (barrage contre les migrants, manipulation du droit de la nationalité, expulsions massives sans contrôle judiciaire) qui n’ont pas donné les résultats annoncés à Djibouti. Nous pouvons prévoir que leur mise en œuvre va seulement exacerber les tensions et aggraver la situation de ce territoire, sans avoir aucun effet sur les migrations.

Références
– Gérard Noiriel, Le creuset français. Histoire de l’immigration XIXe-XXe siècle, Paris, Seuil, (rééd. 2006, Point Histoire), 1988, 451 p.
– Patrick Weil, Qu’est-ce qu’un Français ? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Grasset, 2002, 408 p.
– Simon Imbert-Vier, « The “Barrage de Djibouti”, from migration barrier to identity building », Ityopis, vol. 2, 2012 (2016), p. 89-106, voir en ligne.
– – « Identifier les nationaux à Djibouti (1946-2004) », Le Mouvement social, n° 273, 2020, p. 129-145, voir en ligne.